Pratique > Règlement des lecteurs
Règlement des lecteurs
Règlement approuvé par le Conseil de la bibliothèque Sainte‑Geneviève en date du 9 février 2022, et voté par le CA de l'université le 11 mars 2022, modifications votées au CA de l'université le 15 décembre 2023. (english version)
I- Ouverture de la bibliothèque Sainte-Geneviève
II- Accès à la bibliothèque Sainte-Geneviève
III- Modalités d’inscription
3a- Inscription
3b- Réinscription
IV- Délivrance de la carte de lecteur
V- Cartes normales, cartes d’accès prioritaire et laissez-passer
5a- Carte blanche
5b- Carte rose
5c- Laissez-passer temporaire
VI- Accès aux salles de lecture (Fonds général)
VII- Fermeture des salles de lecture (Fonds général)
VIII- Communication des collections
8a- Fonds général
8b- Département de la Réserve
8c- Département de la Bibliothèque nordique
IX- Responsabilité de la bibliothèque
X- Accès, sécurité
XI- Du bon usage de la bibliothèque
XII- Photocopie, photographie et impression de documents
XIII- Usage public de reproduction de documents patrimoniaux
XIV- Sanctions et procédures
XV- Publicité et application
Annexe 1 : Grille des pénalités
La bibliothèque Sainte-Geneviève est une bibliothèque interuniversitaire et publique, accessible à toute personne de plus de 18 ans ou titulaire du baccalauréat. Ses universités cocontractantes sont les universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Sorbonne Nouvelle-Paris 3, Sorbonne Université et Université de Paris Cité. Elle est administrativement rattachée à l’université Sorbonne Nouvelle-Paris 3.
Ses collections sont pluridisciplinaires et comptent environ 2 millions de documents. Elles se répartissent en trois fonds : le Fonds général pour les documents publiés de 1830 à nos jours, le département de la Réserve pour les fonds anciens, rares et précieux principalement, et la Bibliothèque nordique proposant l’un des plus riches fonds en Europe dans le domaine fenno‑scandinave.
I- Ouverture de la bibliothèque Sainte-Geneviève
La bibliothèque est ouverte toute l’année, à l’exception de 3 semaines en été, une partie des vacances de fin d’année et des jours fériés.
Année universitaire :
- Fonds général : du lundi au samedi de 10h à 22h ; certains dimanches en période de révision, de 13h à 19h ;
- Réserve : du lundi au vendredi de 14h à 18h, le samedi de 10h à 18h ;
- Bibliothèque nordique : du lundi au samedi de 14h à 18h.
Horaires d’été : horaires réduits pendant la période estivale.
Le site web de la bibliothèque présente les dates et les horaires détaillés de l’année en cours.
II– Accès à la bibliothèque Sainte-Geneviève
La bibliothèque Sainte-Geneviève est accessible, gratuitement mais uniquement sur inscription, à toute personne de plus de 18 ans ou titulaire du baccalauréat. Des autorisations exceptionnelles d’accès peuvent être accordées par le directeur de la bibliothèque.
L’accès aux salles de lecture, ainsi que le prêt pour la Bibliothèque nordique, sont conditionnés par la délivrance d’une carte de lecteur.
III- Modalités d’inscription et de réinscription
Avant de se rendre à la bibliothèque, l’usager doit remplir un formulaire disponible en ligne sur le site web de la bibliothèque ou sur l’un des postes informatiques à sa disposition dans le hall de la bibliothèque. Ce formulaire sera complété avec les documents nécessaires au bureau des inscriptions situé dans le hall de la bibliothèque, sur présentation d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis de conduire, carte de séjour). Les autres documents – notamment la carte d’étudiant – ne sont pas acceptés. Les photocopies de ces documents ne sont pas acceptées.
Un mois avant la fin de validité de sa carte d’accès, le lecteur doit se réinscrire en présentant au bureau des inscriptions sa carte de bibliothèque ainsi qu’une pièce d’identité. Les données le concernant sont alors mises à jour. Les inscriptions et les réinscriptions sont faites tous les jours de 10h à 18h50 au bureau des inscriptions.
IV- Délivrance de la carte de lecteur
À l’inscription, une carte de lecteur est délivrée gratuitement à l’usager. Cette carte :
- doit être conservée pour obtenir le renouvellement régulier des droits d’accès ;
- est strictement personnelle : tout lecteur qui prêterait sa carte à autrui s’expose à être exclu de
la bibliothèque ; - est indispensable pour accéder à la bibliothèque : aucun lecteur ne peut être admis sans carte ;
- est nécessaire pour toute communication ou prêt de document ;
- doit être présentée sur toute demande d’un agent de la bibliothèque.
En cas de perte ou de vol, le détenteur est tenu d’avertir sans délai le service des inscriptions (bsgpublic@sorbonne-nouvelle.fr) pour faire opposition et ainsi empêcher toute utilisation frauduleuse de sa carte. Le bureau des inscriptions lui fournira une nouvelle carte contre la somme de
10 euros, payable sur place en carte bleue. Si la carte a été volée, elle est remplacée gratuitement sur présentation d’une déclaration de vol faite au commissariat de police.
Les cartes abimées sont remplacées contre la somme de 10 euros si leur date d’émission est inférieure à 4 ans. Elles sont remplacées gratuitement si leur date d’émission est supérieure à 4 ans.
Le remplacement de la carte entraîne automatiquement l’invalidation de la carte perdue, dégradée ou volée.
V- Cartes normales, cartes d’accès prioritaire, laissez-passer
- carte d’accès normal ;
- 14 mois renouvelables de validité pour les étudiants ;
- 24 mois renouvelables pour tous les autres publics ;
- 20 demandes de communication de documents maximum à la fois.
- accès prioritaire à la bibliothèque ;
- 24 mois renouvelables de validité ;
- possibilité de réserver à distance 10 documents maximum du Fonds général stockés sur site
(de 2 mois à la veille du jour de la communication) ;
- possibilité de demander sur place la communication de 30 documents maximum à la fois. Elle s’adresse aux publics suivants :
| Publics concernés | Justificatifs demandés |
| Personnes handicapées | Carte d’invalidité à jour |
| Personnes âgées de plus de 60 ans | Original de la pièce d’identité |
| Enseignants-chercheurs et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (universités, grandes écoles publiques ou privées et grands établissements) |
L’un de ces documents : – fiche de paie de moins de 4 mois – carte professionnelle de l’enseignement supérieur – contrat de travail – attestation du centre de recherche/laboratoire |
| Enseignants du secondaire (collèges et lycées) |
L’un de ces documents : – fiche de paie de moins de 4 mois – contrat de travail |
| Doctorants |
L’un de ces documents : – carte d’étudiant (avec mention du niveau) – attestation de l’université – certificat de scolarité |
| Personnels des archives, des musées et des bibliothèques |
L’un de ces documents : – fiche de paie de moins de 4 mois – carte professionnelle |
| Documentalistes et chargés d’exposition |
Carte professionnelle
Justificatif professionnel en cours de validité |
| Journalistes et documentalistes de presse | Carte de presse de l’année en cours |
| Éditeurs, traducteurs et iconographes |
L’un de ces documents : – fiche de paie de moins de 4 mois (portant mention de la profession) – carte professionnelle – attestation de l’employeur |
| Anciens personnels de la bibliothèque
Sainte-Geneviève |
Fiche de paie de l’époque |
| Membres du conseil d’administration de la Société des amis de la bibliothèque Sainte-Geneviève | Document de la SABSG attestant de l’adhésion en cours |
Tout usager qui aurait fait l’objet d’une exclusion temporaire de la bibliothèque ne peut plus bénéficier d’une carte d’accès prioritaire.
Tout usager inscrit justifiant d’un changement de situation le rendant éligible à une carte d’accès prioritaire peut demander qu’il soit procédé à un changement de carte.
Les nouveaux lecteurs s’étant présentés à la bibliothèque après la fermeture des inscriptions peuvent obtenir, en présentant les documents nécessaires à leur inscription et dans l'attente de celle-ci, un laissez-passer valable une journée.
VI- Accès aux salles de lecture du Fonds général (salle Labrouste, salle Pingré, salle Camus, salles de travail en groupe)
Le lecteur doit présenter ses sac, sac à main, bagage et dossier, ouvert sur demande du personnel qui contrôle l'accès aux salles de lecture.
Une heure avant la fermeture, aucun nouveau lecteur ne sera admis en salle. Toute sortie à l’extérieur du bâtiment est alors considérée comme définitive.
Temps de pause : au Fonds général, le lecteur doit respecter les temps de pause autorisés pour les sorties temporaires (soit par périodes de 20 minutes, soit une heure une seule fois par jour). Il doit alors laisser en garde au guichet de la Passerelle les ouvrages communiqués. Au-delà du délai fixé,
il perd son droit d’accès. Un délai de 15 minutes est alors accordé au lecteur afin de lui permettre de récupérer ses affaires, toute fraude à la procédure de pause lui faisant encourir une sanction. La sortie définitive implique la restitution des ouvrages consultés.
VII- Fermeture des salles de lecture du Fonds général (salle Labrouste, salle Pingré, salle Camus, salles de travail en groupe)
Un premier appel invitant les lecteurs à quitter les salles est effectué 30 minutes avant la fermeture de la bibliothèque, suivi d’un deuxième appel 10 minutes plus tard. Dès le premier appel, les lecteurs doivent commencer à se diriger vers la sortie.
VIII- Communication des collections
La consultation s’effectue uniquement sur place. Les demandes sont interrompues 1h10 avant la fermeture. La restitution des documents intervient au plus tard 15 minutes avant l’heure à laquelle le public est prié de quitter la salle.
Impressions et photocopies : le service s’arrête 25 minutes avant la fermeture définitive des salles de lecture.
L’accès aux collections patrimoniales est subordonné à une procédure spécifique (entretien avec le président de salle, validation des demandes). La consultation s’effectue uniquement sur place.
La communication des documents patrimoniaux impose la présentation d’une pièce d’identité.
Communication des documents : la fin des communications de documents est effective vingt minutes avant la fermeture de la salle, annoncée au public une dizaine de minutes avant sa mise en œuvre : les lecteurs sont dès lors invités à restituer les documents qui leur ont été communiqués.
8c- Département de la Bibliothèque nordique
Le prêt à domicile est autorisé sur une partie des collections : 5 documents maximum pour la carte blanche, 8 documents maximum pour la carte rose. Le prêt est d’1 mois, renouvelable en prenant contact avec le personnel de la bibliothèque sur place, par téléphone ou par courriel. Tout retard dans la restitution entraîne une interdiction d’emprunt égale au nombre de jours de retard.
Le lecteur est responsable des documents qui lui sont confiés, la non-restitution de ces derniers après l’envoi de lettres de relance donne lieu à sanction.
Les lettres de relance sont envoyées selon les modalités et le calendrier suivants :
| Rappel | Échéance | Type de rappel |
| 1er rappel | 7 jours après l’échéance du prêt | Envoi d’un courriel par défaut, sinon impression d’une lettre |
| 2ème rappel | 7 jours après le premier rappel | Envoi d’un courriel par défaut, sinon impression d’une lettre |
| 3ème rappel | 14 jours après le deuxième rappel | Impression d’une lettre signalant le blocage du compte et la mise automatique en liste noire |
IX- Responsabilité de la bibliothèque
La bibliothèque s’engage à respecter la confidentialité des données relatives à ses lecteurs et leur garantit un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout vol, perte ou dommage relatifs aux biens appartenant aux usagers.
Le personnel est chargé d’assurer toute intervention nécessaire en cas d’incident, d’accident ou d’incendie.
X- Accès, sécurité
Le bâtiment est accessible sous conditions aux usagers en fauteuil roulant. Les autres usagers en situation de handicap sont invités à prendre contact avant leur visite avec le correspondant handicap de la bibliothèque (Tél. : 01 44 41 98 13). Tout usager inscrit ou souhaitant s’inscrire, justifiant d’une difficulté à garder la position debout, peut s’adresser au personnel en poste afin de bénéficier d’une entrée immédiate dans la bibliothèque.
Les usagers doivent présenter le contenu de leurs sac, sac à main, bagage et dossiers à l’agent de sécurité assurant le contrôle à l’entrée de la bibliothèque. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis de pénétrer dans la bibliothèque avec des sacs volumineux ou des objets encombrants.
Les animaux ne sont pas admis à l’exception des chiens-guides d’aveugles.
Le public de la bibliothèque doit se conformer à toutes les consignes de sécurité en vigueur, et suivre les consignes du personnel, en particulier en cas d’évacuation.
Un registre intitulé « Cahier hygiène et sécurité » est mis à disposition de l’ensemble des usagers de la bibliothèque dans la salle Labrouste. Ce registre a vocation à recueillir les observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’amélioration des conditions d’accueil du public. Il est consulté par l’assistant(e) de prévention de la bibliothèque et présenté et mis à la disposition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT) de l’université Sorbonne Nouvelle ‑ Paris 3 et des inspecteurs Santé et sécurité au travail du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
XI- Du bon usage de la bibliothèque
La bibliothèque est un lieu de travail et d’étude, où le calme doit être préservé. Il est donc attendu que chacun observe le silence et ne cause aucune nuisance par sa tenue ou son comportement, ce y compris dans les espaces de circulation.
Il est notamment demandé à l’usager de :
- faire preuve de respect et de courtoisie envers le personnel et les autres usagers ;
- veiller à respecter la tranquillité de tous en évitant de parler à voix haute dans le hall et les escaliers ;
- ne pas fumer ni vapoter dans l’enceinte de la bibliothèque ;
- ne pas encombrer les espaces de circulation (notamment le hall et les escaliers) ;
- ne se livrer à aucune manifestation à caractère politique ou religieux ; ne procéder à aucun affichage ou distribution de documents ;
- ne pratiquer aucun commerce, publicité ou propagande ; désactiver la sonnerie de son téléphone portable et sortir des espaces de travail pour toute communication ;
- veiller à ce que les dispositifs sonores ne soient audibles que par leur utilisateur ;
- ne pas consommer de nourriture ni boisson dans les salles de lecture et dans les espaces communs. Seules sont autorisées les bouteilles d’eau fermées sur les tables de lecture (sauf dans la salle de lecture de la Réserve, où aucun liquide n'est accepté). Toutes les autres boissons, ainsi que la nourriture, doivent être consommées à la cafétéria à l’exclusion de tout autre espace ;
- ne pas annoter ou mutiler les documents ;
- restituer les documents appartenant à la bibliothèque avant de quitter les salles de lecture ;
- ne pas contrevenir aux procédures de contrôle d’accès et de protection ;
- pas pénétrer sans autorisation dans les espaces réservés au personnel ;
- prendre soin de l’ensemble des équipements mis à disposition (mobilier, prises…) ;
- s’abstenir de procéder sans autorisation à des prises de vue des locaux et des personnes dans l’enceinte de la bibliothèque en dehors des horaires de visite ;
- faire un usage des postes informatiques et de l’accès internet conforme aux recommandations (durée d’utilisation, interdiction de modifier les logiciels, d’accéder à des réseaux ou sites non autorisés…) et dans le respect de la charte Renater (utilisation loyale et à des fins de recherche ou de formation, licéité des contenus échangés, confidentialité) ;
- ne pas brancher de multiprises ;
- s'abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude, tenue vestimentaire ou manquement à l'hygiène susceptibles d'incommoder les autres usagers ou le personnel.
XII- Photocopie, photographie et impression de documents
L’usager se conforme à la législation sur le droit de la propriété intellectuelle notamment pour la photocopie, la photographie et l’impression de documents.
Dans le cadre d’un usage privé ou relevant de l’exception d’enseignement et de recherche, les prises de vues au moyen d’un appareil personnel sont autorisées sous certaines conditions.
Elles doivent être réalisées sans flash, sans contact direct de l’appareil avec le document, et dans le respect de la tranquillité des autres lecteurs ; le président de salle pourra aménager ou interdire la prise de vue des documents fragilisés ou susceptibles d’être endommagés, notamment les ouvrages de grand format (plus de 30 cm), à la reliure abîmée ou serrée, ou encore dont le papier serait jauni ou cassant.
La reproduction des documents suivants est interdite : thèses non publiées, documents auto-édités, logiciels, bases de données, documents en dépôt et tout autre document imposant l’autorisation des ayants-droit.
Selon l’accord conclu avec le Centre français d’exploitation du droit de copie, les reproductions effectuées avec le matériel mis à disposition par la bibliothèque (photocopieur, scanner) sont autorisées dans la limite de 10 % d’un livre et 30 % d’un périodique.
XIII- Usage public de reproductions de documents patrimoniaux
Tout usage public de reproductions de documents patrimoniaux conservés à la bibliothèque Sainte-Geneviève implique :
- la mention obligatoire « Bibliothèque Sainte-Geneviève, Paris » ;
- la fourniture gracieuse d’un exemplaire de la publication.
Si le document n’a pas encore fait l’objet d’une reproduction conservée à la bibliothèque Sainte-Geneviève, la réalisation des travaux photographiques est déléguée à un prestataire extérieur qui établit un devis à l’intention du demandeur.
XIV- Sanctions et procédures
Le lecteur doit présenter sa carte sur demande d’un agent de la bibliothèque. Tout refus entraîne une exclusion temporaire de la bibliothèque.
Le personnel est habilité à exclure des salles de lecture tout lecteur en infraction. Tout manquement est passible de pénalités dont le dispositif est prévu en annexe au présent règlement.
Le lecteur peut faire l’objet d’un avertissement inscrit sur sa carte ou est, le cas échéant, informé par l’agent qu’il s’expose à l’exclusion temporaire ou définitive de la bibliothèque par décision notifiée de la direction. L’auteur de l’infraction est susceptible d’encourir des poursuites judiciaires en cas de vols, dégradations ou atteintes aux personnes. De plus, les étudiants peuvent être signalés à la présidence de leur université afin que soient saisies les instances disciplinaires de leur établissement.
Tout déclenchement du système antivol par un usager en possession d’un document de la bibliothèque entraîne un avertissement. En cas de récidive, le lecteur est sanctionné (voir Annexe 1).
XV- Publicité et application
Le présent règlement est mis à la disposition des usagers au bureau des inscriptions et sur le site web de la bibliothèque.
Tout lecteur s’engage par son inscription et son entrée à la bibliothèque à se conformer au règlement.
Le personnel de l’établissement est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du règlement.
Annexe 1 : Grille des pénalités
Ces différentes sanctions sont cumulatives et ont un caractère immédiat.
Il est demandé à l’usager de présenter sa carte de lecteur et, le cas échéant, de la laisser au personnel en poste. Selon la nature de l’acte délictuel et conjointement à l’application des pénalités prévues ci-dessous, la bibliothèque Sainte-Geneviève pourra effectuer un dépôt de plainte auprès des services de police.
| Motif | Première fois | Récidive | |||
| Violence physique sur personne | Exclusion définitive | ||||
| Incivilité | Avertissement sur carte | Exclusion d’1 mois | |||
| Trouble, violence verbale | Exclusion de 3 mois | Exclusion d’1 an | |||
|
Détérioration de documents |
Remplacement du document et exclusion de 3 mois | Remplacement du document et exclusion définitive | |||
| Non restitution de documents empruntés (Bibliothèque nordique) | Suspension du prêt et, après 3 relances, exclusion définitive | ||||
| Prise de vue numérique sur documents non autorisés, et/ou dérogeant à l’article XII du présent règlement | Exclusion d’1 mois | Exclusion de 3 mois | |||
|
Sortie de documents |
Avertissement sur carte |
Exclusion de 3 mois |
|||
| Vol qualifié de documents ou de tout autre bien appartenant à la bibliothèque | Exclusion définitive |
|
|||
|
Refus de présenter sa carte à un agent |
Exclusion d’1 mois |
Exclusion de 3 mois |
|||
|
Emprunt ou prêt de carte |
Avertissement sur carte |
Exclusion d’1 mois |
|||
|
Fraude à la procédure de pause |
Avertissement sur carte |
Exclusion d’1 mois |
|||
| Refus d’obtempérer au rappel du règlement : consommation de boisson ou nourriture en salle, saut du portillon, entrée avec un tiers, introduction d’animaux, détournement des équipements, prises de vue intempestives (locaux et personnes), … | Avertissement sur carte | Exclusion d’1 mois | |||
| Conversation téléphonique dans les espaces de travail | Avertissement sur carte | Exclusion d’1 mois | |||
| Consommation de cigarette dans les locaux |
Exclusion de 3 mois |
Exclusion d’1 an |
|||
| Usage délictuel de l’accès internet proposé par la bibliothèque Sainte-Geneviève | Exclusion de 3 mois |
Exclusion d’1 an |
|||
V- Standard reader pass, priority access, temporary pass
VI- Access to the General collection reading rooms
VII- Closing of the General collection reading rooms
8b- Manuscripts and rare books Departement (« Réserve »)
8c- Nordic Department (« Bibliothèque nordique »)
XII- Photocopying, photographing, and printing collections items
XIII- Public use of reproductions of heritage documents
XV- Distribution and application
Appendix 1: Table of penalties
The bibliothèque Sainte-Geneviève is an inter-university and public library, open to all people over the age of 18 and to those with a general certificate of education. Its co-contracting universities are: Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris 2 Panthéon-Assas, Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Sorbonne Université and Université de Paris Cité. It is administratively attached to the Sorbonne Nouvelle - Paris 3.
Its collections are multidisciplinary and gather some 2 million documents. Divided into three main departments: the General collection for documents published from 1830, the Manuscripts and rare books department ( so called «Réserve»), and the Nordic Department (so called «Bibliothèque nordique»), which hosts one of the richest collections of Fenno-Scandinavian literature in Europe.
I- Opening hours
The library is open all-year-round, except during 3 weeks in summer, on Christmas and New Year and public holidays.
During the academic year:
- General collection: monday to saturday (10.00 - 22.00); some sundays during exam revision period (13.00 - 19.00);
- Manuscripts and rare books Department : monday to friday (14.00 - 18.00), saturday (10.00 - 18.00);
- Nordic Department: monday to saturday (14 .00 - 18.00).
During summer : reduced hours over the summer opening.
The library’s website provides a detailed schedule of dates and hours for the current year.
II- Access
The bibliothèque Sainte-Geneviève provides free access, upon registration, to anyone over the age of 18 or holding a General certificate of education. In exceptional cases, access may be granted by the library Director.
Access to the reading rooms, as well as permission to take out loans from the Nordic library, is vested upon issuance of a library card.
III- Register for a Reader pass
To enter the working spaces, the user must preregister online, or in situ in the library lobby. This form is to be submitted along with the required documents at the registration desk located in the library lobby. The required documents are then submitted at the registration desk located in the library lobby, including valid proof of identity (national identity card, passport, driving license or residence permit). Other forms of identity – notably student ID cards – are not accepted. Original documents are required; photocopies are not accepted.
A few weeks prior to expiration, Readers must present their pass and a valid proof of ID to the registration desk in order to renew their registration. The pass will then be renewed and the user’s data. Registration and renewal may be submitted every day from 10.00 to 18.50 at the registration desk.
IV. Getting a reader pass
Upon registration, users are provided with a reader pass free of charge. This pass:
- must be retained in order to regularly renew rights of access;
- is strictly personal: any user who lends or borrow his or her pass risks being banned from the library;
- is required to access the library: no member can be granted admission without;
- is necessary to access and borrow collection items;
- must be presented upon any demand from a library agent.
In case of loss or theft, the reader must immediately alert registration services (bsgpublic@sorbonne-nouvelle.fr) to cancel the pass and thus prevent it from being used fraudulently. The registration service will issue a replacement pass on receipt of a 10 euros payment, payable on the spot by credit card. If the pass has been stolen, it can be replaced free of charge upon presentation of a police report.
Damaged passess can be replaced. During the first 4 years of issue, a replacement fee of 10 euros applies; after this time, passes are replaced free of charge.
Any lost, damaged, or stolen pass is automatically invalidated when it is replaced.
V- Standard reader pass, priority access, temporary pass
- standard access pass ;
- a renewable pass valid for 14 months for students ;
- a renewable pass valid for 24 months for all other members ;
- access to a maximum of 20 documents at any one time.
- priority access ;
- a renewable pass valid for 24 months ;
- allows users to reserve a maximum of 10 documents from the General collection, either remotely or on library premises (from between 2 months to a day in advance of access) ;
- allows users to immediately access a maximum of 30 documents on library premises at any one time.
The following users are eligible for priority access pass:
| Users concerned | Requested documents |
| Disabled persons | Valid disability card |
| Persons aged 60 years or older | Original form of ID |
| Academics engaged in teaching and/or research in higher education or research institutions (universities, state or private grandes écoles, and grands établissements) |
One of the following documents: - Pay slip from within the past 4 months - Professional higher education card - Work contract - Certification from the research center/ laboratory |
| Secondary school teachers |
One of the following documents : - Pay slip from within the past 4 months - Work contract |
| Doctoral students |
One of the following documents : - Student card (with mention of the level) - Certification from the university - School certificate |
| Staff from public archives, museums, and libraries |
One of the following documents : - Pay slip from within the past 4 months - Official work card |
| Curators, archivists and exhibition staf | Proof of valid professional ID |
| Journalists and press archivists | Valid press card |
| Publishers, translators, and iconographers |
One of the following documents : - Pay slip from within the past 4 months (with mention of the profession) - Official work card - Certificate from the employer |
| Former bibliothèque Sainte-Geneviève staff members | Pay slip from the time of employment |
| Members of the board of directors of the Société des Amis de la bibliothèque Sainte-Geneviève | SABSG document attesting to current membership |
Any user having been temporarily excluded from the library can no longer benefit from a priority access pass.
Any user able to with proof his or her eligibility for a priority access pass may request for it.
New users reached the library after the registration desk has closed may obtain temporary passes, valid for one day, while waiting for their subscriptions to be processed, by submitting the required documentation.
VI- Access to the General collection reading rooms (salle Labrouste, salle Pingré, salle Camus, group work rooms)
Staff on duty at the reading room entrances may request readers to open bags, briefcases, and satchels.
From one hour before closing, no readers are admitted. Any departure from the building is final.
In the General collection, users may leave the library temporarily (either for several 20-minutes breaks or for a single 1-hour break per day). They must leave the items which they are consulting in the care of the staff at the Passerelle desk. Any reader who is absent for longer than the stated period may not return to the library. Under these circumstances, an additional 15-minutes period is allowed for users to collect their belongings. Penalties apply in the case of users falsifying their breaks. On final departure from the library, all collections items consulted are to be returned.
VII- Closing of the General collection reading rooms (salle Labrouste, salle Pingré, salle Camus, group work rooms)
A first announcement requesting readers to leave the reading rooms is made 30 minutes before the library closes, followed by a second announcement 10 minutes later. From the first announcement, readers must start making their way to the exit.
VIII- Acces to collections
The General collection may only be consulted on library premises. Requests stop 1 hour and 10 minutes before closing. Documents should be returned at least 15 minutes before the public is asked to leave the reading room.
Printing and photocopying services end 25 minutes before the final closing of the reading rooms.
8b- Manuscripts and rare books department (« Réserve »)
Access attendant is subject to a specific procedure (interview with the librarian and ratification of requests). Items may only be consulted on library premises.
To consult documents from the special collections, members must deposit a proof of identity with staff as a security.
Consultation of documents ends 20 minutes before closing time, and readers are notified of this 10 minutes in advance. Readers are then invited to return all items.
8c- Nordic department (« Bibliothèque nordique »)
Part of the Nordic collections may be borrowed: up to 5 documents for white cardholders, and up to 8 documents for pink cardholders. Loans are for one month but may be extended by contacting staff either on the premises, or via telephone or email. Any reader who returns items late will be prohibited from borrowing items for a number of days equal to the delay.
Borrowers are responsible for the lent items and Penalties apply if documents are not returned once a reminder has been sent.
Reminder letters are sent according to the following terms and schedule:
| Reminder | Due Date | Type of Reminder |
| 1st reminder | 7 days after the return date | Default email, or printed letter |
| 2nd reminder | 7 days after the first reminder | Default email, or printed letter |
| 3rd reminder | 14 days after the second reminder | Printed letter informing that the account has been blocked and automatically blacklisted |
IX- Liability of the library
The library undertakes to respect the confidentiality of its readers’ personal data and guarantees the access to them.
The library cannot be held responsible for any theft, loss, or damage to members’ personal belongings.
The staff is responsible for any necessary intervention in the case of incidents, accidents, or fires.
X- Access, safety
The building is accessible upon conditions for wheelchair access. Disabled readers are invited to contact the library’s disability officer prior to their visit (Tel.: 01 44 41 98 27). Anybody substantiating a difficulty standing, may inform the staff, in order to be granted immediate access to the building.
Readers must present the contents of their bags for inspection by security guards at the library entrance. For security reasons, large bags or bulky objects are forbidden inside the library.
Animals are not permitted, with the exception of guide dogs.
Readers must comply with all applicable safety regulations, and closely follow the instructions of library staff, particularly in case of evacuation.
A so-called «Health and safety notebook» is available for all library members in the Labrouste reading room. It aims to collect comments and suggestions for improving risk prevention, readers’ safety, and user-friendliness. It is consulted by the library’s health and safety officer, and kept to the Committee for health, safety and working conditions (CHS-CT) at the Sorbonne Nouvelle - Paris 3, as well as to the inspectors of occupational health and safety of the ministry for Higher education and research.
XI- Rules for a proper use
The library is a place for work and study, where quiet conditions must be maintained. All readers are expected to respect silence and not to cause any disturbance by their attire or behavior, including in circulation spaces.
Users are particularly requested to:
- be respectful and courteous to staff and other users ;
- respect others’ working conditions by avoiding talking loudly in the hall and the stairways ;
- refrain from smoking (including electronic cigarettes) within the perimeter of the library ;
- avoid blocking circulation spaces (especially hall and stairways) ;
- refrain from engaging in any political or religious demonstration, from exhibiting or distributing documents, advertising materials, or propaganda, from conducting any kind of business ;
- turn off mobile phones, leave reading rooms for any call, and ensure that personal audio devices are inaudible to other users ;
- refrain from consuming food in reading rooms and public spaces. Only sealed water bottles are permitted at reading tables (excluding in the «Réserve» reading room). Any other food and drink must be consumed exclusively in the cafeteria ;
- refrain from marking or damaging documents ;
- return documents belonging to the library before leaving the reading rooms ;
- cause no hindrance to access control and security procedures ;
- refrain from entering staff areas
- take care of all equipment (furniture, sockets, etc.) made available to them
- refrain from photographing library premises and/or persons on these premises outside visiting hours
- use IT equipment and internet connection in accordance with library recommendations (For example: length of use; prohibition of changes to software and of access to unauthorized networks or websites) and in accordance with RENATER’s charter (trusty use; use for research or educational purposes only; no illicit content; confidentiality) ;
- refrain from connecting power strips ;
- refrain from any aggressive or insulting behavior, any attitude, dress code or lack of hygiene likely to inconvenience other users or staff.
XII- Photocopying, photographing, and printing of collections items
Readers must comply with the intellectual property laws.
Photography using personal cameras for personal reference or/research is authorized under certain conditions.
Photographs must be taken without flash or direct contact between the camera and the item and without disturbing other users. Librarians may restrict or prohibit photography of fragile or easily damaged items, particularly large format works (more than 30cm long), tight or damaged bindings, or yellowed or brittle paper.
Reproducing the following documents is prohibited: unpublished theses, self-published documents, software, documents held in trust, or any other document requiring authorization by copyright holders.
In accordance with the agreement between the library and the Centre français d’exploitation du droit de copie (French centre for the application of copyright), reproductions using library equipment (photocopiers and scanners) are authorized up to a limit of 10% of a book and 30% of a periodical.
XIII- Public use of reproductions of heritage documents
For any public use of reproductions of heritage documents from the bibliothèque Sainte-Geneviève, it is mandatory to :
- include the mention « Bibliothèque Sainte-Geneviève, Paris » ;
- supply free of charge a copy of the publication.
If there isn't a reproduction kept at the bibliothèque Sainte-Geneviève, the photographic work is delegated to an external service provider who establishes a quote for the applicant.
XIV- Penalties and procedures
Library users must show their cards when requested by Library staff. Users who refuse will be temporarily excluded from the library.
Any member of staff is authorized to exclude any reader in violation from the reading rooms. Any offense can lead to penalties, the arrangements for which are provided in the appendix to these regulations.
Any user infringing the rules may be given a written warning on their pass or informed by a member of staff that they are being referred to be considered for temporary or permanent exclusion from the library by written notice from the management. Offenders may be prosecuted in case of theft, damage to property or attack on a person or persons. In addition, students may be reported to their university so that they may be subjected to its disciplinary procedures.
Any reader, activating the anti-theft system of a item will receive a warning. Repeat offenders incur penalties (see Appendix 1).
XV- Distribution and application
These regulations are made available to library members on posters and the library website.
By registering and/or entering the library, users agree to be bound by these regulations.
Library staff, under the responsability of the director, is responsible for applying these regulations.
Appendix 1: Table of Penalties
These penalties are cumulative and immediately applicable.
Users are requested to present their passes and leave them to staff if necessary.
Depending on the nature of the offense and in accordance with the application of the penalties provided below, the bibliothèque Sainte-Geneviève may file a complaint to the police.
| Grounds | First offence | Subsequent offences |
| Physical violence towards a person or persons | Permanent exclusion | |
| Incivility | Warning on pass | Exclusion for 1 month |
| Disorder or verbal abuse | Exclusion for 3 months | Exclusion for 1 year |
| Damage to documents | Replacement of document and exclusion for 3 months | Replacement of document and permanent exclusion |
| Failure to return borrowed documents (Nordic collection) | Suspension of borrowing rights: definitive exclusion after 3rd reminder | |
| Unauthorized digital photography of documents, and/or infringement of article XII of the regulations | Exclusion for 1 month | Exclusion for 3 months |
| Exit with documents | Warning on pass | Exclusion for 3 months |
| Theft of documents or any other library property | Permanent exclusion | |
| Refusal to show card to a member of staf | Exclusion for 1 month | Exclusion for 3 months |
| Borrowing or lending card | Warning on pass | Exclusion for 1 month |
| Non-respect of break protocol | Warning on pass | Exclusion for 1 month |
| Refusal to comply on being reminded of the regulations: consumption of food or jumping over barriers, entering with unauthorized persons, entering with animals, improper use of equipment, unauthorized photography (premises and persons), etc. | Warning on pass | Exclusion for 1 month |
| Telephone conversation in work spaces | Warning on pass | Exclusion for 1 month |
| Smoking on library premises | Exclusion for 3 months | Exclusion for 1 year |
| Criminal use of the bibliothèque Sainte-Geneviève internet connection | Exclusion for 3 months | Exclusion for 1 year |
Carte blanche et carte rose
Quels services offre la carte « blanche » ?
D'une durée de 14 mois de validité (étudiants) et de 24 mois (grand public), cette carte d'accès permet :
- d'accéder aux salles de lecture,
- de consulter sur place jusqu'à 20 ouvrages simultanément des collections du Fonds général,
- d'avoir accès à un certain nombre de ressources électroniques hors de la bibliothèque.
Quels services offre la carte « rose » ?
D'une durée de 24 mois de validité, cette carte permet :
- de réserver à distance jusqu'à 10 documents du Fonds général stockés sur site (de deux mois à la veille du jour de la communication ; les documents sont disponibles à la bibliothèque le jour demandé dès 10h00),
- de consulter sur place jusqu'à 30 ouvrages simultanément des collections du Fonds général,
- d'entrer avec un accès prioritaire (coupe-file).